Statuts

 

MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE TAVERNY (M.L.C.)

 

STATUTS
TITRE 1 – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

 Article 1 – Dénomination –Durée – Siège social

Il est créé, à Taverny, une association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dénommée  MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE de Taverny (M.L.C.).
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé 191 rue de Paris – 95150 TAVERNY.
Il pourra être transféré à tout endroit par simple décision du conseil d’administration. Ce transfert devra être ratifié par l’assemblée générale et les statuts modifiés en conséquence.

Article 2 – Vocation

La M.L.C. a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, de mettre en place des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire.

Article 3 – Valeurs

La M.L.C. est ouverte à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Soucieuse de respecter les convictions personnelles, la M.L.C. respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines. Elle contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans la ville et le quartier.

Article 4 – Mission

 La démocratie se vivant au quotidien, la M.L.C. a pour mission d’animer, entre autres, des lieux d’expérimentation et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants. De telles actions, de tels services, encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne. Les actions en direction, et avec les jeunes, sont une part importante de sa mission.

Article 5 – Moyens d’action

La M.L.C. peut mettre à la disposition du public, dans le cadre d’installations diverses et avec le concours de professionnels salariés ou bénévoles, des activités dans les domaines socioculturel, culturel, social, sportif, économique, notamment par la tenue d’assemblées périodiques, la diffusion d’informations, etc.…A l’écoute de la population, la M.L.C. participe au développement local en agissant en partenariat avec les collectivités locales et territoriales.

Article 6 – Affiliation

Elle adhère à la déclaration des principes de la Confédération des M.J.C. de France.
La M.L.C. est affiliée à « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale ».
Elle peut adhérer à toute autre fédération dans le respect des présents statuts et ceux de «Les MJC en Ile de France – fédération régionale ».

Article 7 – Composition de l’association et conditions d’adhésion

L’association comprend :

a/  les adhérents régulièrement inscrits, à jour de l’adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de celle-ci. Aucune condition, autre que le paiement de l’adhésion, ne peut lui être opposée.

b/  les membres de droit et associés du conseil d’administration,

c/ les membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales, les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué. Les membres de droit et les membres associés ne sont pas tenus de payer une adhésion annuelle. L’admission de ces membres est prononcée par le conseil d’administration.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par décès,
  • par démission
  • par radiation pour non-paiement de l’adhésion
  • par exclusion prononcée par le conseil d’administration:

– pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur,
– pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant la prise de décision d’exclusion, le membre concerné sera invité, au préalable, à fournir ses explications au conseil d’administration.

 TITRE II – ASSEMBLEES GENERALES –ADMINISTRATION-

FONCTIONNEMENT

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit une fois par an, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice, sur convocation du président du conseil d’administration ou de son représentant, au moins quinze jours à l’avance.

Son bureau est celui du conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient.

Ont voix délibérative, les adhérents depuis plus de 6 mois à la date de l’assemblée, à jour de leur adhésion, âgés de 16 ans révolus au jour de l’assemblée ou les enfants de moins de 16 ans, représentés par leur représentant légal. A ce titre, le représentant légal dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits qu’il représente.

Les convocations comportent l’ordre du jour, l’appel à candidatures, la possibilité de représentation.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association ainsi que le rapport annuel et vote le quitus moral et financier.

Elle entend le rapport du commissaire aux comptes.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle fixe le montant de l’adhésion annuelle, pour l’exercice suivant.

Elle pourvoit au renouvellement et à la nomination  des membres du conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à main levée ou à bulletin secret, à la demande éventuelle d’un ou plusieurs membres.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.

Chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d’une voix et ne peut recevoir que deux pouvoirs en plus du sien.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté, sauf en cas de dissolution dont le quorum, sur première convocation, est de la moitié des membres présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, les adhérents sont à nouveau convoqués et l’assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution, fusion, cas graves.

Les règles concernant les convocations, la représentation, l’ordre du jour, le bureau et le rapport sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire.

 Article 11 – Conseil d’administration

 L’association est administrée par un conseil d’administration ainsi constitué :

1/ les membres de droit :

– le maire de la commune ou son représentant,

– le président de « Les M.JC en Ile de France – fédération régionale » ou de son représentant,

– le directeur ou la directrice de l’association siège en tant que conseiller technique mais n’assiste pas aux délibérations le concernant.

2/ facultativement, de 5 membres associés. Ils peuvent être des personnes morales choisies avec leur accord et représentant, notamment, des associations dont l’activité est complémentaire de la M.L.C. (associations culturelles et sportives, action sociale, etc.…)

Les membres associés sont proposés pour un an par le conseil d’administration à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration peut prononcer une radiation sur simple décision en cas d’annulation de ladite complémentarité ou divergences d’orientation.

3/ de 8 à 17 membres élus par l’assemblée générale.élus pour 3 ans.

Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit et associés ayant voix délibérative.

Sont éligibles les adhérents ayant droit de vote à l’assemblée générale.

Sont inéligibles au conseil d’administration :

  • le personnel salarié ou mis à disposition de l’association,
  • tout membre de l’association lié par mariage, pacs ou concubinage avec une personne salariée ou mise à disposition de l’association,
  • tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la M.L.C.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus par le conseil d’administration prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil d’administration doivent être âgés de plus de seize ans.

4/ facultativement, de 1 à 2 membres partenaires :

Ils représentent le personnel salarié ou mis à disposition de l’association. Ils sont désignés ou élus par leurs pairs.

Les membres partenaires siègent au conseil d’administration avec voix consultative. Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant.

5/ des invités :

En fonction de l’ordre du jour, le conseil peut inviter ponctuellement, et après acceptation du bureau :

1 personne à titre consultatif,

1 à 2 animateurs par séance.

A l’issue de chaque premier conseil d’administration qui suit une assemblée générale, il est adressé à « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale » la liste des membres du conseil d’administration en précisant leur fonction et adresse.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour des frais réels sur justificatifs. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration doit être approuvé par l’assemblée générale.

Article 12 – Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite du président

  • en session normale, au moins une fois par trimestre,
  • en session extraordinaire, lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d’un mandat en plus du sien.

Tout membre du conseil d’administration élu ou associé qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives, sera démis d’office. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 ;

Article 13 – Compétence du conseil d’administration

Le conseil est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés aux assemblées

  • il donne son accord à la nomination du personnel mis à disposition par « Les MJC en Ile de France – fédération régionale » ou d’autres organismes,
  • il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions,
  • il établit les comptes annuels ainsi que le rapport moral et d’orientations,
  • il veille sur le strict respect des statuts,
  • il désigne le représentant de l’association à l’assemblée générale de « Les MJC en Ile de France – fédération régionale » et, le cas échéant à toute autre instance des organismes dont la M.L.C. est membre,
  • il accorde, par délibération spéciale, les délégations de responsabilités qu’il estime nécessaires, à son directeur, le cas échéant en accord avec la fédération régionale employeur.
  • il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres,
  • il fait ouvrir tous comptes en banque, sollicite toutes subventions, contracte tous emprunts,
  • il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet,
  • il supervise la gestion des membres du bureau ; il peut se faire rendre compte de leurs actes,
  • il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 14 – Désignation du bureau

Le conseil d’administration désigne pour un an, parmi les membres élus, à main levée ou au scrutin secret sur demande de l’un des membres, son bureau qui doit comprendre au moins : un président, un secrétaire, un trésorier.

Il peut comprendre éventuellement un ou plusieurs vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.

Des mineurs de plus de seize ans peuvent être membres du bureau, à condition de ne pas occuper la fonction de président, de trésorier ou de secrétaire.

Les membres du bureau doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Article 15 – Compétence du bureau

Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.

Les recettes et les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet

Article 16 – Règlement intérieur

 Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration doit être approuvé par l’assemblée générale.

TITRE III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 – Ressources de l’association

Les recettes de l’association se composent :

  • des adhésions et cotisations de ses membres,
  • des dons de particuliers ou d’entreprises,
  • des subventions de l’état, des collectivités locales ou territoriales,
  • des services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
  • des produits de ses prestations,
  • des aides de « Les MJC en Ile de France – fédération régionale »
  • de toutes autres ressources dans la limite des dispositions réglementaires.

Article 18 – Règles comptables

Il est tenu au jour le jour une comptabilité selon les règles du plan comptable des associations, conformément aux recommandations du Conseil National de la Comptabilité.

TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 19 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration de la M.L.C. ou de « Les MJC en Ile de France – fédération régionale » ou du quart au moins des membres qui composent l’assemblée.

Le texte des modifications doit être communiqué à « Les MJC en Ile de France – fédération régionale », deux mois avant la date de l’assemblée générale. Sans réponse du conseil d’administration de « Les MJC en Ile de France – fédération régionale », dans le mois suivant l’envoi, les modifications pourront être soumises à l’assemblée générale. Le texte des modifications sera tenu à la disposition des adhérents de la M.L.C. 15 jours avant la tenue de l’assemblée.

Article 20 – Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la dévolution des biens. Elle attribue l’actif à un ou plusieurs organismes analogues de la ville de Taverny.

TITRE V – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 Article 21 – Déclaration et registre obligatoire

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur, notamment, dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du bureau, à la préfecture du département ou la sous-préfecture où l’association a son siège social.

Ces décisions sont également communiquées à « Les MJC en Ile de France – fédération régionale ».

Il est tenu, au siège social, un registre spécial, à pages numérotées, paraphé par le président. Sur ce registre sont inscrits, de suite et sans blancs, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec la mention de la date des récépissés.

TITRE VI – DIFFÉRENDS

Article 22 – Clause d’arbitrage

En cas de difficultés ou de différends dans l’application des présents statuts, « Les MJC en Ile de France – fédération régionale » auront la qualité d’arbitre amiable compositeur.

RAPPEL :      Association déclarée en Préfecture le 9 janvier 1968 sous le n° 4768

Insertion au Journal Officiel du 25 janvier 1968 n° 20

N° agrément ministériel D.D.J.S. : 9540